Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société ORBE SASU,
au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 530 405 414,
dont le siège social est situé 7 rue de la République – 45000 Orléans,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant effectuer un achat via le site internet
https://www.bijouterie-sallier.fr (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site marchand. Elles précisent notamment
les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de traitement des garanties.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dans leur intégralité.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Toute clause contraire posée par le Client sera inopposable au Vendeur.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande,
le Client sera informé par email. Il aura alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou l’attente du réapprovisionnement.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Ajout des produits dans le panier,
- Consultation et validation du panier,
- Saisie des informations personnelles et de livraison,
- Choix du mode de livraison et de paiement,
- Validation finale de la commande après vérification,
- Réception d’un email de confirmation.
La commande ne devient définitive qu’à compter de l’envoi par le Vendeur d’un email confirmant son acceptation et l’encaissement total du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison
qui seront précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
les produits étant facturés au tarif en vigueur à la date de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (carte bancaire, Alma).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur propose un paiement en plusieurs fois sans frais via Alma, dans la limite de 50 à 3 000 € d’achat.
L’octroi du crédit est soumis à l’acceptation d’Alma. En cas de refus, la commande est annulée, sauf paiement comptant par le Client.
Le paiement en plusieurs fois est protégé par 3D Secure. Alma délivre un certificat électronique servant de preuve.
Le contrat de crédit est conclu entre Alma et le Client, conformément aux articles L312-45 et suivants du Code de la consommation.
Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais d’expédition sont de 3 jours ouvrés selon l’ouverture de la boutique, auxquels s’ajoutent les délais de transport.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée,
conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur propose un retrait gratuit en magasin à l’adresse du siège.
À réception, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits.
En cas de produit manquant, défectueux ou abîmé, le Client doit notifier sa réclamation dans un délai de 5 jours.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation,
le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation,
sans motif ni pénalité.
Le Produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents.
Le droit de rétractation peut être exercé par tout moyen (email, courrier) exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Un accusé de réception sera adressé. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
Article 8 – Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit non conforme ou affecté d’un vice.
Les frais de retour sont remboursés au tarif standard. Toute demande doit être faite par écrit.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure,
de mauvaise utilisation ou de négligence du Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre du traitement des commandes.
Elles sont destinées au Vendeur et à ses partenaires.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD,
le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, à exercer via
contact@bijouterie-sallier.fr.
Article 12 – Médiation – Droit applicable
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.
Le droit applicable est le droit français.
Article 13 – Information précontractuelle
Le Client reconnaît avoir eu communication des informations prévues à l’article L221-5 du Code de la consommation, notamment :
- Les caractéristiques essentielles des produits,
- Le prix, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison,
- Les garanties légales,
- Le droit de rétractation et ses conditions d’exercice,
- La médiation et les coordonnées du médiateur,
- L’identité du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,
ce que le Client reconnaît en renonçant à tout document contradictoire.